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Plan local de l’habitat

Vienne Condrieu Agglomération a engagé en mars 2019, dans le cadre de sa compétence « Equilibre Social de l’Habitat », l’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH). Le PLH fixe pour la période 2023-2028 les objectifs de la politique intercommunale de l’Habitat et le programme d’actions qui sera mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.

 

La démarche d’élaboration du PLH a été lancée en juin 2019 par la Commission Habitat élargie aux partenaires de l’Habitat actifs sur le territoire. Etaient notamment représentés : les communes membres de Vienne Condrieu Agglomération, l’Etat, la Région Rhône-Alpes, les Conseils Généraux de l’Isère et du Rhône, la CAF, EPORA, les bailleurs sociaux, et des associations locales œuvrant dans le domaine du logement et de l’hébergement. Ont suivi de nombreux comités techniques, ateliers et commissions afin d’enrichir le diagnostic, de définir les enjeux et les orientations stratégiques du programme d’actions.

Le projet de PLH 2023-2028 arrêté par le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération le 28 juin 2022 est composé du diagnostic, du document d’orientations et du programme d’actions. Il s’articule autour de trois orientations stratégiques :

 

  1. Améliorer les conditions de vie et le parc de logements
  2. Maitriser et accompagner le développement du territoire
  3. Piloter et coordonner les acteurs et dispositifs

Les orientations se déclinent en seize actions opérationnelles :

  1. Remettre sur le marché 50 logements vacants par an et traiter l’habitat dégradé
  2. Assurer une veille et un accompagnement des copropriétés fragiles
  3. Poursuivre les efforts de réhabilitation et de renouvellement du parc social
  4. Lutter contre le mal-logement par la réhabilitation du parc privé occupé
  5. Poursuivre l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap
  6. Mobiliser les gisements fonciers préalables à la production de logements sur des secteurs stratégiques
  7. Poursuivre la production de logements locatifs sociaux
  8. Accompagner la réponse aux besoins d’hébergement d’urgence et d’insertion
  1. Accompagner les jeunes dans la réalisation de leur parcours résidentiel sur le territoire
  2. Favoriser la production d’une offre en accession sociale
  3. Assurer la gestion et l’entretien des aires d’accueil des Gens du Voyage
  4. Disposer d’une gouvernance intercommunale d’intervention sur le parc privé dégradé
  5. Créer un accompagnement aux communes
  6. Mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier et animer la politique de l’habitat
  7. Poursuivre le travail engagé en matière d’attributions de logements sociaux
  8. Disposer de permanences d’accueil pour orienter les habitants dans leur projet

La programmation du PLH s’inscrit dans un rythme moyen de 550 logements commencés annuellement. La répartition communale prend fortement en compte la réceptivité foncière de chaque commune mais aussi la dynamique de projets (= coups partis).

 

La répartition répond également à un enjeu de recentrage de la programmation dans les polarités.

 

Enfin, 33 % de la programmation nouvelle devrait être réalisée au sein des villages (représentant 36 % de la population), représentant un indice de construction inférieur à 5,5 logements par an, pour 1000 hts, avec des variations selon les communes au gré des opérations déjà lancées et de leur temporalité.

 

A ceci s’ajoutent 136 logements en résidences séniors sociales au sein de polarités d’agglomération et villages viennois afin de répondre à la demande locative exprimée par le public sénior. En effet, 17 % des demandeurs ont 60 ans et plus (contre 16 % en Isère et 12 % dans le Rhône).

 Par ailleurs, la pression sur le parc social est plus importante pour les séniors que pour l’ensemble de la demande avec 4,2 demandes pour 1 attribution chez les 60-74 ans. L’agglomération prévoit dans son programme d’actions d’assurer le suivi et l’accompagnement au développement, aux côtés des communes, de cette offre spécifique afin d’éviter les phénomènes de concurrence et d’éventuelle suroffre.

 

La programmation en accession sociale représente 5 % des nouveaux logements soit environ 175 logements sur le temps du PLH. Six communes (principalement des polarités) souhaitent s’engager dans une production de logements à prix encadrés, notamment sur la base d’opérations fléchées en PSLA, mais aussi expérimenter le produit Bail Réel Solidaire (cas de Chasse-sur-Rhône).

 

Condrieu désire s’inscrire dans un rythme de construction plus limité que par le passé pour absorber sa nouvelle population. Elle devrait voir la réalisation d’une trentaine de logements sur le temps du PLH.

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