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69420 CONDRIEU
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
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Le samedi matin de 8h30 à 12h00
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État civil

Démarches administratives

Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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