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69420 CONDRIEU
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(fermeture au public, le mercredi matin)

Le samedi matin de 8h30 à 12h00
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Email-Ville de Condrieu mairie@condrieu.fr

 

État civil

Démarches administratives

Formulaire

Création d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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