Adresse:
8, rue de la Mairie
69420 CONDRIEU
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04.74.59.50.38
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Votre Mairie est ouverte:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
(fermeture au public, le mercredi matin)
Le samedi matin de 8h30 à 12h00
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Formulaire
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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