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Marker-Ville de Condrieu Adresse:
8, rue de la Mairie
69420 CONDRIEU
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Telephone-Ville de Condrieu 04.74.59.50.38

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
(fermeture au public, le mercredi matin)

Le samedi matin de 8h30 à 12h00
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Email-Ville de Condrieu mairie@condrieu.fr

 

État civil

Démarches administratives

Formulaire

Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Disponible en français uniquement.

Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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