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8, rue de la Mairie
69420 CONDRIEU
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Telephone-Ville de Condrieu 04.74.59.50.38

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
(fermeture au public, le mercredi matin)

Le samedi matin de 8h30 à 12h00
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Email-Ville de Condrieu mairie@condrieu.fr

 

État civil

Démarches administratives

Formulaire

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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