1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.condrieu.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Commune de CONDRIEU
Contact : mairie@condrieu.fr 04 74 59 50 38 – Adresse : 8 rue de la Mairie – 69420 CONDRIEU .

Identification de la structure : Commune de CONDRIEU – SIREN : 216900647 – Adresse postale : 8 rue de la Mairie – 69420 CONDRIEU

Directeur de la publication :  Philippe MARION – Maire.  
mairie@condrieu.fr 
04 74 59 50 38
8 rue de la Mairie – 69420 CONDRIEU .

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : En Cours 

Autres contributeurs : 

Crédits photos : Jeremy PENEL (Ombre et Matière), Services municipaux, autres sources.

Illustration BD 2 AOC – Condrieu par EFIX
https://auvergnerhonealpes-auteurs.org/auteur/efix/
https://efixbd.blogspot.com/

Design et développement du site internet par Marcello CAVALLUCCI (FBMediaworks) et Thierry CAIZES (Développeur). Mairie de CONDRIEU

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Commune de CONDRIEU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Commune de CONDRIEU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

La Commune de CONDRIEU ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.condrieu.fr.

La Commune de CONDRIEU décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.condrieu.fr.

La Commune de CONDRIEU s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.condrieu.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Commune de CONDRIEU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, La Commune de CONDRIEU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.condrieu.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : En Cours – En Cours.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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